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Adage : là où le crime est commis, là il doit être puni in Citoyen junior, 30 (avril 2013)
[article]
Titre : Adage : là où le crime est commis, là il doit être puni Type de document : texte imprimé Année : 2013 Article : p. 29
in Citoyen junior > 30 (avril 2013)Descripteurs : droit privé / droit public / exercice de la justice Résumé : Les adages latins sont pleins de bon sens. Il paraît logique de punir un crime à lendroit même où il a eu lieu. Et pourtant, comme la langue française, le droit français est truffé dexceptions Nature du document : documentaire [article] Adage : là où le crime est commis, là il doit être puni [texte imprimé] . - 2013 . - p. 29.
in Citoyen junior > 30 (avril 2013)
Descripteurs : droit privé / droit public / exercice de la justice Résumé : Les adages latins sont pleins de bon sens. Il paraît logique de punir un crime à lendroit même où il a eu lieu. Et pourtant, comme la langue française, le droit français est truffé dexceptions Nature du document : documentaire Code / Gaëlle Darras in Citoyen junior, 3 (novembre 2010)
[article]
Titre : Code Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaëlle Darras, Auteur Année : 2010 Article : p. 4
in Citoyen junior > 3 (novembre 2010)Descripteurs : droit privé Résumé : Le mot code est un nom masculin issu du latin codex, qui signifie tablette à écrire, registre. Au quotidien, on utilise souvent ce mot pour désigner un ensemble de chiffres ou de lettres, permettant l'accès à certaines informations : le code secret nécessaire à l'utilisation d'une carte de crédit, par exemple. Mais qu'est-ce qu'un code juridique ? Nature du document : documentaire [article] Code [texte imprimé] / Gaëlle Darras, Auteur . - 2010 . - p. 4.
in Citoyen junior > 3 (novembre 2010)
Descripteurs : droit privé Résumé : Le mot code est un nom masculin issu du latin codex, qui signifie tablette à écrire, registre. Au quotidien, on utilise souvent ce mot pour désigner un ensemble de chiffres ou de lettres, permettant l'accès à certaines informations : le code secret nécessaire à l'utilisation d'une carte de crédit, par exemple. Mais qu'est-ce qu'un code juridique ? Nature du document : documentaire Codes antiques et barbares in Citoyen junior, 9 (mai 2011)
[article]
Titre : Codes antiques et barbares Type de document : texte imprimé Année : 2011 Article : p. 22-25
in Citoyen junior > 9 (mai 2011)Descripteurs : droit / droit civil / droit privé Résumé : Le droit français s'articule en de nombreux codes : civil, pénal, de l'éducation, électoral, du sport, etc. Citoyen junior a souhaité explorer les origines de ces codifications. Découvre quelle civilisation fut la première à édicter un code, sur quelles bases se fondait ces recueils de lois à l'époque, etc. Nature du document : documentaire [article] Codes antiques et barbares [texte imprimé] . - 2011 . - p. 22-25.
in Citoyen junior > 9 (mai 2011)
Descripteurs : droit / droit civil / droit privé Résumé : Le droit français s'articule en de nombreux codes : civil, pénal, de l'éducation, électoral, du sport, etc. Citoyen junior a souhaité explorer les origines de ces codifications. Découvre quelle civilisation fut la première à édicter un code, sur quelles bases se fondait ces recueils de lois à l'époque, etc. Nature du document : documentaire Début des travaux préparatoires du Code Civil, 12 Août 1800 / Robert Badinter / Ministère de la Culture (2000)
Titre : Début des travaux préparatoires du Code Civil, 12 Août 1800 Type de document : document électronique Auteurs : Robert Badinter Editeur : Ministère de la Culture, 2000 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : 1789-1815 / droit privé Résumé : Origines de la rédaction du Code Civil de la Révolution Française à Napoléon Bonaparte. Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www2.culture.gouv.fr/culture/actualites/celebrations2000/codecivil.htm Début des travaux préparatoires du Code Civil, 12 Août 1800 [document électronique] / Robert Badinter . - Ministère de la Culture, 2000 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : 1789-1815 / droit privé Résumé : Origines de la rédaction du Code Civil de la Révolution Française à Napoléon Bonaparte. Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www2.culture.gouv.fr/culture/actualites/celebrations2000/codecivil.htm Napoléon 1er couronné par le Temps écrit le Code civil / Kevin Labiausse in Citoyen junior, 19 (avril 2012)
[article]
Titre : Napoléon 1er couronné par le Temps écrit le Code civil Type de document : texte imprimé Auteurs : Kevin Labiausse, Auteur Année : 2012 Article : p. 2
in Citoyen junior > 19 (avril 2012)Descripteurs : droit privé Résumé : Découvre, à travers cette oeuvre, l'une des plus grandes réalisations de Napoléon Ier, le code civil... Nature du document : documentaire [article] Napoléon 1er couronné par le Temps écrit le Code civil [texte imprimé] / Kevin Labiausse, Auteur . - 2012 . - p. 2.
in Citoyen junior > 19 (avril 2012)
Descripteurs : droit privé Résumé : Découvre, à travers cette oeuvre, l'une des plus grandes réalisations de Napoléon Ier, le code civil... Nature du document : documentaire Nicolo journaliste / Constance Cuvillier in Citoyen junior, 17 (février 2012)
PermalinkRespect de la vie privée, un droit pour tous / Myriam Bon in Citoyen junior, 29 (mars 2013)
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