La justice administrative / Ministère de la Justice (2019)  

Public ISBD Titre : La justice administrative Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction administrative / procédure administrative Résumé : Les missions de la justice administrative, qui règle les problèmes entre les citoyens et l'administration : exemples, la possibilité de solliciter le Conseil d'Etat. Encadré : la distinction entre tribunal judiciaire et tribunal administratif. Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-admin La justice administrative [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction administrative / procédure administrative Résumé : Les missions de la justice administrative, qui règle les problèmes entre les citoyens et l'administration : exemples, la possibilité de solliciter le Conseil d'Etat. Encadré : la distinction entre tribunal judiciaire et tribunal administratif. Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-admin

Présentation de l'ordre administratif / Ministère de la Justice (2021)  

Public ISBD Titre : Présentation de l'ordre administratif Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2021 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction administrative Résumé : L'organisation de la justice administrative française : premier jugement (tribunal administratif, juridictions spécialisées), appel (Cour administrative d'appel) et contrôle (Conseil d'État). Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-administratif [...] Présentation de l'ordre administratif [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2021 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction administrative Résumé : L'organisation de la justice administrative française : premier jugement (tribunal administratif, juridictions spécialisées), appel (Cour administrative d'appel) et contrôle (Conseil d'État). Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-administratif [...]

Le Tribunal des conflits / Ministère de la Justice (2017)  

Public ISBD Titre : Le Tribunal des conflits Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction administrative / juridiction judiciaire / pouvoir judiciaire Résumé : L'organisation et le fonctionnement de la juridiction paritaire qui veille au respect du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires en France : l'histoire du Tribunal des conflits ; les 4 types de conflits qui relèvent de sa compétence ; sa composition paritaire ; les procédures de saisine de cette juridiction ; ses délais d'action ; 5 grands arrêts délivrés par le Tribunal des conflits. Entretien avec Jean-Louis Gallet, conseiller à la Cour de cassation et membre du Tribunal des conflits. Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/le-tribunal-des-conf [...] Le Tribunal des conflits [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2017 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction administrative / juridiction judiciaire / pouvoir judiciaire Résumé : L'organisation et le fonctionnement de la juridiction paritaire qui veille au respect du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires en France : l'histoire du Tribunal des conflits ; les 4 types de conflits qui relèvent de sa compétence ; sa composition paritaire ; les procédures de saisine de cette juridiction ; ses délais d'action ; 5 grands arrêts délivrés par le Tribunal des conflits. Entretien avec Jean-Louis Gallet, conseiller à la Cour de cassation et membre du Tribunal des conflits. Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/le-tribunal-des-conf [...]