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1906 : Dreyfus réhabilité. La justice civile / Charles-Louis Foulon / Ministère de la Culture (2016)
Titre : 1906 : Dreyfus réhabilité. La justice civile Type de document : document électronique Auteurs : Charles-Louis Foulon Editeur : Ministère de la Culture, 2016 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit civil / juridiction militaire Mots-clés : affaire Dreyfus (1894-1906) Résumé : Analyse de la justice civile et militaire en France au moment de l'affaire Dreyfus : organisation judiciaire de la justice civile ; la Cour de cassation plus haute juridiction civile ; une justice militaire répressive ; les conseils de guerre ; la révision des jugements militaires. Plusieurs illustrations dont le tableau du peintre bordelais Paul Elie Salzedo "La justice de paix". Archives, repères chronologiques, schémas de l'organisation des pouvoirs et des institutions judiciaires. Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.dreyfus.culture.fr/fr/au-seuil-du-xx-siecle/une-justice-structuree/la [...] 1906 : Dreyfus réhabilité. La justice civile [document électronique] / Charles-Louis Foulon . - Ministère de la Culture, 2016 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit civil / juridiction militaire Mots-clés : affaire Dreyfus (1894-1906) Résumé : Analyse de la justice civile et militaire en France au moment de l'affaire Dreyfus : organisation judiciaire de la justice civile ; la Cour de cassation plus haute juridiction civile ; une justice militaire répressive ; les conseils de guerre ; la révision des jugements militaires. Plusieurs illustrations dont le tableau du peintre bordelais Paul Elie Salzedo "La justice de paix". Archives, repères chronologiques, schémas de l'organisation des pouvoirs et des institutions judiciaires. Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.dreyfus.culture.fr/fr/au-seuil-du-xx-siecle/une-justice-structuree/la [...]
Titre : Le code civil des Français : 21 mars 1804 Type de document : document électronique Auteurs : Rémy Cabrillac Editeur : France Archives, 2004 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit civil Résumé : Rappel de l'importance du Code Civil : promulgué en 1804, il instaure un ordre social issu de la Révolution, achève le processus d'homogénéisation de la France et apparaît comme la véritable Constitution civile de la France. Les bouleversements du 20e siècle entraînent son renouveau à partir des années soixante. Ayant connu un extraordinaire destin international, il demeure l'héritage le moins contesté de Napoléon Ier. Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://francearchives.fr/commemo/recueil-2004/40101 Le code civil des Français : 21 mars 1804 [document électronique] / Rémy Cabrillac . - France Archives, 2004 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit civil Résumé : Rappel de l'importance du Code Civil : promulgué en 1804, il instaure un ordre social issu de la Révolution, achève le processus d'homogénéisation de la France et apparaît comme la véritable Constitution civile de la France. Les bouleversements du 20e siècle entraînent son renouveau à partir des années soixante. Ayant connu un extraordinaire destin international, il demeure l'héritage le moins contesté de Napoléon Ier. Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://francearchives.fr/commemo/recueil-2004/40101 Codes antiques et barbares in Citoyen junior, 9 (mai 2011)
[article]
Titre : Codes antiques et barbares Type de document : texte imprimé Année : 2011 Article : p. 22-25
in Citoyen junior > 9 (mai 2011)Descripteurs : droit / droit civil / droit privé Résumé : Le droit français s'articule en de nombreux codes : civil, pénal, de l'éducation, électoral, du sport, etc. Citoyen junior a souhaité explorer les origines de ces codifications. Découvre quelle civilisation fut la première à édicter un code, sur quelles bases se fondait ces recueils de lois à l'époque, etc. Nature du document : documentaire [article] Codes antiques et barbares [texte imprimé] . - 2011 . - p. 22-25.
in Citoyen junior > 9 (mai 2011)
Descripteurs : droit / droit civil / droit privé Résumé : Le droit français s'articule en de nombreux codes : civil, pénal, de l'éducation, électoral, du sport, etc. Citoyen junior a souhaité explorer les origines de ces codifications. Découvre quelle civilisation fut la première à édicter un code, sur quelles bases se fondait ces recueils de lois à l'époque, etc. Nature du document : documentaire Une journée ordinaire in Citoyen junior, 1 (septembre 2010)
[article]
Titre : Une journée ordinaire Type de document : texte imprimé Année : 2010 Article : p. 16-19
in Citoyen junior > 1 (septembre 2010)Descripteurs : droit administratif / droit civil / droit pénal Résumé : Comment le droit intervient à chaque moment de la journée ordinaire d'un collégien. Définition des droits administratif, pénal et civil. Nature du document : documentaire [article] Une journée ordinaire [texte imprimé] . - 2010 . - p. 16-19.
in Citoyen junior > 1 (septembre 2010)
Descripteurs : droit administratif / droit civil / droit pénal Résumé : Comment le droit intervient à chaque moment de la journée ordinaire d'un collégien. Définition des droits administratif, pénal et civil. Nature du document : documentaire
Titre : La justice civile Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit civil / juridiction civile / procédure civile Mots-clés : sanction civile Résumé : La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce. Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-civil La justice civile [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit civil / juridiction civile / procédure civile Mots-clés : sanction civile Résumé : La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce. Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-civil Permalink