Titre :	Le droit d'accès aux fichiers de police, de gendarmerie et de renseignement
Type de document :	document électronique
Editeur :	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 2019
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	police
Mots-clés :	protection des données personnelles
Résumé :	Le point sur l'exercice du droit d'accès aux fichiers de police, de gendarmerie et de renseignement : le cas du traitement d'antécédents judiciaires (TAJ), du système d'information Schengen II (SIS II), du fichier des personnes recherchées (FPR), des fichiers de la DGSI, DGSE, DRSD, du fichier national des empreintes digitales (FNAEG) ; les limites du droit d'accès via la CNIL ; des exemples de situations dans lesquelles on peut exercer ses droits d'accès.
Niveau :	Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
En ligne :	https://www.cnil.fr/fr/le-droit-dacces-aux-fichiers-de-police-de-gendarmerie-et- [...]

Le droit d'accès aux fichiers de police, de gendarmerie et de renseignement [document électronique] . - Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 2019 . -  ; Web.
Langues : Français (fre)

Descripteurs :	police
Mots-clés :	protection des données personnelles
Résumé :	Le point sur l'exercice du droit d'accès aux fichiers de police, de gendarmerie et de renseignement : le cas du traitement d'antécédents judiciaires (TAJ), du système d'information Schengen II (SIS II), du fichier des personnes recherchées (FPR), des fichiers de la DGSI, DGSE, DRSD, du fichier national des empreintes digitales (FNAEG) ; les limites du droit d'accès via la CNIL ; des exemples de situations dans lesquelles on peut exercer ses droits d'accès.
Niveau :	Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
En ligne :	https://www.cnil.fr/fr/le-droit-dacces-aux-fichiers-de-police-de-gendarmerie-et- [...]