1906 : Dreyfus réhabilité. Les institutions judiciaires impliquées dans l'affaire Dreyfus / Charles-Louis Foulon / Ministère de la Culture (2016)  

Public ISBD Titre : 1906 : Dreyfus réhabilité. Les institutions judiciaires impliquées dans l'affaire Dreyfus Type de document : document électronique Auteurs : Charles-Louis Foulon Editeur : Ministère de la Culture, 2016 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : 1870-1914 / juridiction civile / juridiction militaire Résumé : Schéma explicatif des institutions judiciaires impliquées dans l'affaire Dreyfus : juridictions militaires et juridictions civiles. Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.dreyfus.culture.fr/fr/institutions-judiciaires.htm 1906 : Dreyfus réhabilité. Les institutions judiciaires impliquées dans l'affaire Dreyfus [document électronique] / Charles-Louis Foulon . - Ministère de la Culture, 2016 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : 1870-1914 / juridiction civile / juridiction militaire Résumé : Schéma explicatif des institutions judiciaires impliquées dans l'affaire Dreyfus : juridictions militaires et juridictions civiles. Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.dreyfus.culture.fr/fr/institutions-judiciaires.htm

Conseiller à la cour d'appel in Citoyen junior, 4 (décembre 2010)

Public ISBD [article]  inCitoyen junior > 4 (décembre 2010) Titre : Conseiller à la cour d'appel Type de document : texte imprimé Année : 2010 Article : p. 26-29 Descripteurs : juridiction civile / juridiction judiciaire / juridiction pénale Mots-clés : cour d'appel Résumé : Pour bien comprendre le travail d'un conseiller ou d'une conseillère à la cour d'appel, il est nécessaire de connaître le fonctionnement même de la Cour. Tu as sûrement entendu parler des juridictions françaises, Cour de cassation, tribunal d'instance, Conseil des prud'hommes, etc., mais sais-tu quel est leur rôle? Ce mois-ci tu pourras observer celui d'une cour d'appel. Nature du document : documentaire [article] Conseiller à la cour d'appel [texte imprimé] . - 2010 . - p. 26-29. in Citoyen junior > 4 (décembre 2010) Descripteurs : juridiction civile / juridiction judiciaire / juridiction pénale Mots-clés : cour d'appel Résumé : Pour bien comprendre le travail d'un conseiller ou d'une conseillère à la cour d'appel, il est nécessaire de connaître le fonctionnement même de la Cour. Tu as sûrement entendu parler des juridictions françaises, Cour de cassation, tribunal d'instance, Conseil des prud'hommes, etc., mais sais-tu quel est leur rôle? Ce mois-ci tu pourras observer celui d'une cour d'appel. Nature du document : documentaire

La justice civile / Ministère de la Justice (2019)  

Public ISBD Titre : La justice civile Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit civil / juridiction civile / procédure civile Mots-clés : sanction civile Résumé : La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce. Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-civil La justice civile [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit civil / juridiction civile / procédure civile Mots-clés : sanction civile Résumé : La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce. Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-civil

La Justice civile en France / Ministère de la Justice (2022)  

Public ISBD Titre : La Justice civile en France Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2022 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit civil / juridiction civile / procédure civile Résumé : La justice civile en France : sa définition, les affaires qu'elle juge (contentieux d'ordre familial nés à l'occasion d'un mariage, d'un divorce, d'un décès ou résultant de difficultés relatives à l'éducation des enfants ; contentieux relatifs à la propriété, aux dettes non régularisées, aux contrats mal exécutés ; litiges nés dans le cadre des relations de travail ou de relations commerciales). Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861 La Justice civile en France [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2022 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit civil / juridiction civile / procédure civile Résumé : La justice civile en France : sa définition, les affaires qu'elle juge (contentieux d'ordre familial nés à l'occasion d'un mariage, d'un divorce, d'un décès ou résultant de difficultés relatives à l'éducation des enfants ; contentieux relatifs à la propriété, aux dettes non régularisées, aux contrats mal exécutés ; litiges nés dans le cadre des relations de travail ou de relations commerciales). Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861