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législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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6 septembre 1539 : l'ordonnance de Villers-Cotterêts in Histoire junior, 55 (septembre 2016)
[article]
Titre : 6 septembre 1539 : l'ordonnance de Villers-Cotterêts Type de document : texte imprimé Année : 2016 Article : p. 40-41
in Histoire junior > 55 (septembre 2016)Descripteurs : français : langue / législation / Renaissance Résumé : Ce texte de loi est édicté par François Ier. Il porte sur différents points, cependant il est resté célèbre pour ses articles 110 et 111. Explications. Nature du document : documentaire [article] 6 septembre 1539 : l'ordonnance de Villers-Cotterêts [texte imprimé] . - 2016 . - p. 40-41.
in Histoire junior > 55 (septembre 2016)
Descripteurs : français : langue / législation / Renaissance Résumé : Ce texte de loi est édicté par François Ier. Il porte sur différents points, cependant il est resté célèbre pour ses articles 110 et 111. Explications. Nature du document : documentaire Attentat in Citoyen junior, 29 (mars 2013)
[article]
Titre : Attentat Type de document : texte imprimé Année : 2013 Article : p. 17
in Citoyen junior > 29 (mars 2013)Descripteurs : législation / terrorisme Résumé : Dans lesprit de lopinion publique, un attentat est un acte dune extrême violence, causant la mort de nombreux civils (comme les attentats perpétrés dans les métros parisien, en 1995, et londonien, en 2005 ; ou encore en Syrie à lheure actuelle). Mais en réalité cette notion est plus large
Nature du document : documentaire [article] Attentat [texte imprimé] . - 2013 . - p. 17.
in Citoyen junior > 29 (mars 2013)
Descripteurs : législation / terrorisme Résumé : Dans lesprit de lopinion publique, un attentat est un acte dune extrême violence, causant la mort de nombreux civils (comme les attentats perpétrés dans les métros parisien, en 1995, et londonien, en 2005 ; ou encore en Syrie à lheure actuelle). Mais en réalité cette notion est plus large
Nature du document : documentaire Aujourd'hui citoyens / Gérard Dhôtel / Milan (2011)
Titre : Aujourd'hui citoyens Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard Dhôtel, Auteur Editeur : Milan, 2011 Collection : C ton monde Description : 46 p. ISBN/ISSN : 978-2-7459-4890-8 Descripteurs : citoyenneté / collectivité territoriale / devoir du citoyen / France / législation Mots-clés : pouvoir exécutif Résumé : Documentaire en 2011 sur la citoyenneté : les pouvoirs aux différentes échelles, de la commune à l'ONU, les lois, les valeurs de la République française, qu'est-ce qu'être citoyen ? Témoignages. Nature du document : documentaire Aujourd'hui citoyens [texte imprimé] / Gérard Dhôtel, Auteur . - Milan, 2011 . - 46 p.. - (C ton monde) .
ISBN : 978-2-7459-4890-8
Descripteurs : citoyenneté / collectivité territoriale / devoir du citoyen / France / législation Mots-clés : pouvoir exécutif Résumé : Documentaire en 2011 sur la citoyenneté : les pouvoirs aux différentes échelles, de la commune à l'ONU, les lois, les valeurs de la République française, qu'est-ce qu'être citoyen ? Témoignages. Nature du document : documentaire Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 323.6 DHO Documentaires CDI 003623 Disponible Le conflit des lois / Clothilde Camus in Citoyen junior, 12 (septembre 2011)
[article]
Titre : Le conflit des lois Type de document : texte imprimé Auteurs : Clothilde Camus, Auteur Année : 2011 Article : p. 20-23
in Citoyen junior > 12 (septembre 2011)Descripteurs : législation Résumé : Aujourd'hui, nous allons et venons au-delà de nos frontières. Les situations que nous vivons, les relations que nous créons à l'étranger peuvent obliger le droit à intervenir. Le juriste, face à ces conflits de lois, peut en perdre son latin et ne plus savoir quelle loi appliquer ! Nature du document : documentaire [article] Le conflit des lois [texte imprimé] / Clothilde Camus, Auteur . - 2011 . - p. 20-23.
in Citoyen junior > 12 (septembre 2011)
Descripteurs : législation Résumé : Aujourd'hui, nous allons et venons au-delà de nos frontières. Les situations que nous vivons, les relations que nous créons à l'étranger peuvent obliger le droit à intervenir. Le juriste, face à ces conflits de lois, peut en perdre son latin et ne plus savoir quelle loi appliquer ! Nature du document : documentaire
Titre : Le délit de solidarité existe-t-il ? Type de document : document électronique Auteurs : Maxime Chappet Editeur : Lumni, 2017 Description : 1 vidéo : 3 min 18 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : législation / migrant / solidarité Résumé : La notion de délit de solidarité : la solidarité de citoyens français à l'égard des migrants et la dénonciation d'une situation humanitaire dramatique ; la question de la violation de droits humains en France et de l'illégalité de cette solidarité citoyenne ; l'absence du délit de solidarité dans la loi, nommé dans le code de l'entrée du séjour des étrangers et du droit d'asile de 1945 ; la lutte d'associations et de citoyens ; la question de l'immunité pour l'aide au séjour de personnes réfugiées ; la question de la solidarité attaquée et menacée par les pouvoirs publics et la police en France. Les actions citoyennes en faveur des migrants. Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://www.lumni.fr/video/le-delit-de-solidarite-existe-t-il Le délit de solidarité existe-t-il ? [document électronique] / Maxime Chappet . - Lumni, 2017 . - 1 vidéo : 3 min 18 s ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : législation / migrant / solidarité Résumé : La notion de délit de solidarité : la solidarité de citoyens français à l'égard des migrants et la dénonciation d'une situation humanitaire dramatique ; la question de la violation de droits humains en France et de l'illégalité de cette solidarité citoyenne ; l'absence du délit de solidarité dans la loi, nommé dans le code de l'entrée du séjour des étrangers et du droit d'asile de 1945 ; la lutte d'associations et de citoyens ; la question de l'immunité pour l'aide au séjour de personnes réfugiées ; la question de la solidarité attaquée et menacée par les pouvoirs publics et la police en France. Les actions citoyennes en faveur des migrants. Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://www.lumni.fr/video/le-delit-de-solidarite-existe-t-il Un dimanche en forêt in Citoyen junior, 2 (octobre 2010)
PermalinkDommage / Gaëlle Darras in Citoyen junior, 4 (décembre 2010)
PermalinkPermalinkLe droit et le téléchargement d'oeuvres protégées in Citoyen junior, 1 (septembre 2010)
PermalinkPermalinkLes États-Unis ont voté la fin de la neutralité du Net. Est-ce grave ? / Philippe Fontaine in Science & vie junior, 342 (mars 2018)
PermalinkL'exception confirme la règle in Citoyen junior, 12 (septembre 2011)
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