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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Titre : Expliquez-nous... La loi Evin Type de document : document électronique Auteurs : Gérald Roux ; Elène Usdin Editeur : France Info, 2015 Description : 1 vidéo : 2 min 30 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : alcoolisme / législation / tabagisme Résumé : Explication animée de la loi Evin : une loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, sa promulgation en France en 1991, son contenu, l'encadrement de la publicité, la réaction des lobbys des cigarettiers, le détournement de la loi Evin lors de festivals, l'impact sur la consommation d'alcool et de tabac. Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=lNqzi-7QDR0&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8dvA8wrac [...] Expliquez-nous... La loi Evin [document électronique] / Gérald Roux ; Elène Usdin . - France Info, 2015 . - 1 vidéo : 2 min 30 s ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : alcoolisme / législation / tabagisme Résumé : Explication animée de la loi Evin : une loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, sa promulgation en France en 1991, son contenu, l'encadrement de la publicité, la réaction des lobbys des cigarettiers, le détournement de la loi Evin lors de festivals, l'impact sur la consommation d'alcool et de tabac. Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=lNqzi-7QDR0&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8dvA8wrac [...]
Titre : Expliquez-nous... L'ordonnance Type de document : document électronique Auteurs : Gérald Roux ; Valentin Colcomb Editeur : France Info, 2016 Description : 1 vidéo : 2 min 06 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : législation Mots-clés : Cinquième République (1958-) Résumé : Explication animée du fonctionnement de l'ordonnance en France : un moyen de légiférer pour le gouvernement ; son fonctionnement, l'autorisation du parlement, la loi d'habilitation, le circuit parcouru par l'ordonnance avant sa ratification ou non par le parlement ; l'utilisation des ordonnances sous la Cinquième République. Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=70Ud-lhdEeo&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8dvA8wrac [...] Expliquez-nous... L'ordonnance [document électronique] / Gérald Roux ; Valentin Colcomb . - France Info, 2016 . - 1 vidéo : 2 min 06 s ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : législation Mots-clés : Cinquième République (1958-) Résumé : Explication animée du fonctionnement de l'ordonnance en France : un moyen de légiférer pour le gouvernement ; son fonctionnement, l'autorisation du parlement, la loi d'habilitation, le circuit parcouru par l'ordonnance avant sa ratification ou non par le parlement ; l'utilisation des ordonnances sous la Cinquième République. Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=70Ud-lhdEeo&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8dvA8wrac [...] Les immigrés et le droit en France in Citoyen junior, 9 (mai 2011)
[article]
Titre : Les immigrés et le droit en France Type de document : texte imprimé Année : 2011 Article : p. 4-16
in Citoyen junior > 9 (mai 2011)Descripteurs : droit d'asile / immigration / immigration clandestine / législation / libre circulation des personnes / politique de l'immigration / réfugié Résumé : L'actualité fourmille d'informations, de références, d'actes relatifs aux étrangers. Mais qu'est-ce qu'un étranger en France ? Tu verras que les situations et les droits des étrangers en France peuvent être très variables en fonction notamment de la raison de leur entrée sur le territoire. Nature du document : documentaire [article] Les immigrés et le droit en France [texte imprimé] . - 2011 . - p. 4-16.
in Citoyen junior > 9 (mai 2011)
Descripteurs : droit d'asile / immigration / immigration clandestine / législation / libre circulation des personnes / politique de l'immigration / réfugié Résumé : L'actualité fourmille d'informations, de références, d'actes relatifs aux étrangers. Mais qu'est-ce qu'un étranger en France ? Tu verras que les situations et les droits des étrangers en France peuvent être très variables en fonction notamment de la raison de leur entrée sur le territoire. Nature du document : documentaire A l'impossible, nul n'est tenu in Citoyen junior, 9 (mai 2011)
[article]
Titre : A l'impossible, nul n'est tenu Type de document : texte imprimé Année : 2011 Article : p.21
in Citoyen junior > 9 (mai 2011)Descripteurs : droit / législation Résumé : Il est évident que l'on ne peut demander à quelqu'un de réaliser une action ou de remplir une obligation impossible, qui ne peut être accomplie. La logique de cet adage latin, Impossibilium nulla obligatio, est imparable mais quelle incidence peut-elle avoir en droit ? Nature du document : documentaire [article] A l'impossible, nul n'est tenu [texte imprimé] . - 2011 . - p.21.
in Citoyen junior > 9 (mai 2011)
Descripteurs : droit / législation Résumé : Il est évident que l'on ne peut demander à quelqu'un de réaliser une action ou de remplir une obligation impossible, qui ne peut être accomplie. La logique de cet adage latin, Impossibilium nulla obligatio, est imparable mais quelle incidence peut-elle avoir en droit ? Nature du document : documentaire Jeu-concours / Constance Cuvillier in Citoyen junior, 21 (juin 2012)
[article]
Titre : Jeu-concours Type de document : texte imprimé Auteurs : Constance Cuvillier, Auteur Année : 2012 Article : p. 30-32
in Citoyen junior > 21 (juin 2012)Descripteurs : jeu de hasard / législation Résumé : Nicolo gagnera-t-il l'un des lots du jeu-concours proposé par sa marque de céréales favorite ? Viens découvrir dans décryptage si le tirage au sort lui a été favorable... Nature du document : documentaire [article] Jeu-concours [texte imprimé] / Constance Cuvillier, Auteur . - 2012 . - p. 30-32.
in Citoyen junior > 21 (juin 2012)
Descripteurs : jeu de hasard / législation Résumé : Nicolo gagnera-t-il l'un des lots du jeu-concours proposé par sa marque de céréales favorite ? Viens découvrir dans décryptage si le tirage au sort lui a été favorable... Nature du document : documentaire Une journée dans les arbres / Constance Cuvillier in Citoyen junior, 20 (mai 2012)
PermalinkJournée au parc aquatique / Constance Cuvillier in Citoyen junior, 35 (octobre 2013)
PermalinkJournée à la patinoire / Constance Cuvillier in Citoyen junior, 27 (janvier 2013)
PermalinkUne journée au sport / Constance Cuvillier in Citoyen junior, 5 (janvier 2011)
PermalinkPermalinkLa loi est dure, mais c'est la loi! in Citoyen junior, 19 (avril 2012)
PermalinkLa loi salique / Florian Guille in Citoyen junior, 27 (janvier 2013)
PermalinkLa majorité à travers les âges in Citoyen junior, 10 (juin 2011)
PermalinkLes médias et moi : c'est quoi le droit à l'image ? in Geek Junior, 14 (juillet 2021)
PermalinkNavette in Citoyen junior, 9 (mai 2011)
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