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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Nul n'est censé ignorer la loi in Citoyen junior, 1 (septembre 2010)
[article]
Titre : Nul n'est censé ignorer la loi Type de document : texte imprimé Année : 2010 Article : p. 23
in Citoyen junior > 1 (septembre 2010)Descripteurs : législation Résumé : Explication de la présomption de connaissance signifiée par l'adage "Nul n'est censé ignorer la loi". Nature du document : documentaire [article] Nul n'est censé ignorer la loi [texte imprimé] . - 2010 . - p. 23.
in Citoyen junior > 1 (septembre 2010)
Descripteurs : législation Résumé : Explication de la présomption de connaissance signifiée par l'adage "Nul n'est censé ignorer la loi". Nature du document : documentaire Ordonnance in Citoyen junior, 12 (septembre 2011)
[article]
Titre : Ordonnance Type de document : texte imprimé Année : 2011 Article : p. 19
in Citoyen junior > 12 (septembre 2011)Descripteurs : législation Résumé : L'ordonnance du médecin n'est pas la seule à nous indiquer la voie à suivre. Vous verrez qu'en droit aussi des ordonnances régissent l'action des professionnels du droit et des particuliers ! Nature du document : documentaire [article] Ordonnance [texte imprimé] . - 2011 . - p. 19.
in Citoyen junior > 12 (septembre 2011)
Descripteurs : législation Résumé : L'ordonnance du médecin n'est pas la seule à nous indiquer la voie à suivre. Vous verrez qu'en droit aussi des ordonnances régissent l'action des professionnels du droit et des particuliers ! Nature du document : documentaire Où piloter son drone de loisir et quelles précautions en matière de vie privée ? / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (2016)
Titre : Où piloter son drone de loisir et quelles précautions en matière de vie privée ? Type de document : document électronique Editeur : Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 2016 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : législation Mots-clés : drone (aéronautique) Résumé : Le point sur les règles d'usage des drones de loisir et sur les précautions à prendre en matière de respect de la vie privée. Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.cnil.fr/fr/ou-piloter-son-drone-de-loisir-et-quelles-precautions-en- [...] Où piloter son drone de loisir et quelles précautions en matière de vie privée ? [document électronique] . - Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 2016 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : législation Mots-clés : drone (aéronautique) Résumé : Le point sur les règles d'usage des drones de loisir et sur les précautions à prendre en matière de respect de la vie privée. Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.cnil.fr/fr/ou-piloter-son-drone-de-loisir-et-quelles-precautions-en- [...]
Titre : Le Parlement des enfants Type de document : document électronique Editeur : Assemblée nationale, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : législation / parlement Mots-clés : EMC (enseignement moral et civique) Résumé : Présentation générale du Parlement des enfants à l'Assemblée Nationale, qui depuis 1994 réunit 577 élèves de CM2 élus par leurs camarades de classe. La préparation du Parlement des enfants (rédaction d'une proposition de loi avec un représentant...). La journée du Parlement. Les suites du Parlement des enfants avec reprise et adoption par les députés et les sénateurs comme loi de la République de la proposition de la loi arrivée première. Présentation des différentes lois de la République issue du Parlement des enfants. Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-a [...] Le Parlement des enfants [document électronique] . - Assemblée nationale, 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : législation / parlement Mots-clés : EMC (enseignement moral et civique) Résumé : Présentation générale du Parlement des enfants à l'Assemblée Nationale, qui depuis 1994 réunit 577 élèves de CM2 élus par leurs camarades de classe. La préparation du Parlement des enfants (rédaction d'une proposition de loi avec un représentant...). La journée du Parlement. Les suites du Parlement des enfants avec reprise et adoption par les députés et les sénateurs comme loi de la République de la proposition de la loi arrivée première. Présentation des différentes lois de la République issue du Parlement des enfants. Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-a [...] Parquet / Gaëlle Darras in Citoyen junior, 5 (janvier 2011)
[article]
Titre : Parquet Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaëlle Darras, Auteur Année : 2011 Article : p. 17
in Citoyen junior > 5 (janvier 2011)Descripteurs : législation Mots-clés : magistrat Résumé : Dans le langage courant, le mot parquet est utilisé pour désigner une forme de revêtement de sol, composé de planches en bois ; on parle d'un parquet en chêne par exemple. Mais sais-tu ce qu'est le parquet pour un juriste ? Nature du document : documentaire [article] Parquet [texte imprimé] / Gaëlle Darras, Auteur . - 2011 . - p. 17.
in Citoyen junior > 5 (janvier 2011)
Descripteurs : législation Mots-clés : magistrat Résumé : Dans le langage courant, le mot parquet est utilisé pour désigner une forme de revêtement de sol, composé de planches en bois ; on parle d'un parquet en chêne par exemple. Mais sais-tu ce qu'est le parquet pour un juriste ? Nature du document : documentaire Place aux artistes in Citoyen junior, 10 (juin 2011)
PermalinkLe pouvoir législatif allemand in Citoyen junior, 3 (novembre 2010)
PermalinkPremier concert / Constance Cuvillier in Citoyen junior, 16 (janvier 2012)
PermalinkPermalinkPermalinkQui fait la loi en France ? in Histoire junior. Hors série, 13 (octobre 2018)
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