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Titre : Visite du Conseil d'État au Palais-Royal Type de document : document électronique Editeur : Conseil d'Etat, 2022 Format : Web Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil d'Etat Paris : France Résumé : Histoire et visite guidée du Palais Royal, siège du Conseil d'Etat depuis 1875. Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.conseil-etat.fr/qui-sommes-nous/le-conseil-d-etat/histoire-et-patrim [...] Visite du Conseil d'État au Palais-Royal [document électronique] . - Conseil d'Etat, 2022 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Conseil d'Etat Paris : France Résumé : Histoire et visite guidée du Palais Royal, siège du Conseil d'Etat depuis 1875. Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.conseil-etat.fr/qui-sommes-nous/le-conseil-d-etat/histoire-et-patrim [...]
Titre : Le Conseil d'Etat Type de document : document électronique Auteurs : Mathieu Decarli ; Olivier Marquézy Editeur : Réseau Canopé, 2015 Description : 1 vidéo : 2 min 37 s Format : Web Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil d'Etat Résumé : Explication du Conseil d'Etat : l'affaire Tomaso Grecco en 1905 ; sa compétence dans les litiges des actes concernant l'administration ; le recours d'un particulier contre une décision de l'Etat ; les autres missions du Conseil d'Etat ; sa composition, notamment les conseillers d'Etat. Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://www.lumni.fr/video/le-conseil-d-etat Le Conseil d'Etat [document électronique] / Mathieu Decarli ; Olivier Marquézy . - Réseau Canopé, 2015 . - 1 vidéo : 2 min 37 s ; Web.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Conseil d'Etat Résumé : Explication du Conseil d'Etat : l'affaire Tomaso Grecco en 1905 ; sa compétence dans les litiges des actes concernant l'administration ; le recours d'un particulier contre une décision de l'Etat ; les autres missions du Conseil d'Etat ; sa composition, notamment les conseillers d'Etat. Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://www.lumni.fr/video/le-conseil-d-etat Conseiller d'Etat in Citoyen junior, 15 (décembre 2011)
[article]
Titre : Conseiller d'Etat Type de document : texte imprimé Année : 2011 Article : p. 26-29
in Citoyen junior > 15 (décembre 2011)Mots-clés : Conseil d'Etat Résumé : Un conseiller d'État, comme son nom l'indique, travaille au Conseil d'État ! À ton avis, à quoi sert le Conseil d'État ? Il s'agit de la plus haute juridiction de l'ordre administratif français, mais encore... Nature du document : documentaire [article] Conseiller d'Etat [texte imprimé] . - 2011 . - p. 26-29.
in Citoyen junior > 15 (décembre 2011)
Mots-clés : Conseil d'Etat Résumé : Un conseiller d'État, comme son nom l'indique, travaille au Conseil d'État ! À ton avis, à quoi sert le Conseil d'État ? Il s'agit de la plus haute juridiction de l'ordre administratif français, mais encore... Nature du document : documentaire Napoléon et la construction des grands corps de l'Etat / Jacques-Olivier Boudon / France Archives (2004)
Titre : Napoléon et la construction des grands corps de l'Etat Type de document : document électronique Auteurs : Jacques-Olivier Boudon Editeur : France Archives, 2004 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Cour des comptes Mots-clés : Cour de cassation Conseil d'Etat Résumé : Présentation de la création des grands corps de l'État. L'oeuvre civile de Napoléon Ier est incontestable. Il a jeté les bases d'un État moderne. Le Conseil d'État joue un rôle crucial dans la fabrication de la loi. La Cour de cassation coiffe l'ensemble du système judiciaire. La Cour des comptes s'occupe de la comptabilité nationale. Le corps des ponts et chaussées et celui des mines sont réorganisés, rationalisés et disposent d'une filière spécifique de recrutement. Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://francearchives.fr/commemo/recueil-2004/40102 Napoléon et la construction des grands corps de l'Etat [document électronique] / Jacques-Olivier Boudon . - France Archives, 2004 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Cour des comptes Mots-clés : Cour de cassation Conseil d'Etat Résumé : Présentation de la création des grands corps de l'État. L'oeuvre civile de Napoléon Ier est incontestable. Il a jeté les bases d'un État moderne. Le Conseil d'État joue un rôle crucial dans la fabrication de la loi. La Cour de cassation coiffe l'ensemble du système judiciaire. La Cour des comptes s'occupe de la comptabilité nationale. Le corps des ponts et chaussées et celui des mines sont réorganisés, rationalisés et disposent d'une filière spécifique de recrutement. Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://francearchives.fr/commemo/recueil-2004/40102 Depuis 150 ans, un juge indépendant pour trancher les litiges avec l'administration / Conseil d'Etat (2022)
Titre : Depuis 150 ans, un juge indépendant pour trancher les litiges avec l'administration Type de document : document électronique Editeur : Conseil d'Etat, 2022 Format : Web Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil d'Etat Résumé : Retour sur les grandes dates de l'évolution de la justice administrative au service de l'État de droit et des citoyens en France, le Conseil d'Etat, et sur l'indépendance de la justice administrative par rapport au pouvoir politique. Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.conseil-etat.fr/actualites/depuis-150-ans-un-juge-independant-pour-t [...] Depuis 150 ans, un juge indépendant pour trancher les litiges avec l'administration [document électronique] . - Conseil d'Etat, 2022 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Conseil d'Etat Résumé : Retour sur les grandes dates de l'évolution de la justice administrative au service de l'État de droit et des citoyens en France, le Conseil d'Etat, et sur l'indépendance de la justice administrative par rapport au pouvoir politique. Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.conseil-etat.fr/actualites/depuis-150-ans-un-juge-independant-pour-t [...]