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3 recherche sur le mot-clé 'droit communautaire européen'
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Titre : Le droit international et le droit européen, c'est quoi ? Type de document : document électronique Editeur : Educadroit, 2020 Description : 1 vidéo : 1 min 48 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit international Mots-clés : droit communautaire européen Résumé : Le point sur le droit européen qui s'applique dans tous les Etats de l'Union européenne. Il existe aussi des traités internationaux, comme la Convention internationale des droits de l'enfant, qui s'applique à la plupart des pays. Niveau : Classe de 5e/Classe de 6e/Collège/Secondaire Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://educadroit.fr/parcours/1/episode/8 Le droit international et le droit européen, c'est quoi ? [document électronique] . - Educadroit, 2020 . - 1 vidéo : 1 min 48 s ; Web.
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Descripteurs : droit international Mots-clés : droit communautaire européen Résumé : Le point sur le droit européen qui s'applique dans tous les Etats de l'Union européenne. Il existe aussi des traités internationaux, comme la Convention internationale des droits de l'enfant, qui s'applique à la plupart des pays. Niveau : Classe de 5e/Classe de 6e/Collège/Secondaire Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://educadroit.fr/parcours/1/episode/8
Titre : Qu'est-ce que la citoyenneté de l'Union européenne ? Type de document : document électronique Editeur : Toute l'Europe, 2021 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : citoyenneté / Union européenne Mots-clés : droit communautaire européen Résumé : Définition de la citoyenneté européenne et des droits des citoyens européens : les fondements de la citoyenneté européenne ; les droits et devoirs qui relèvent de la citoyenneté européenne ; la défense des droits des citoyens européens (Tribunal de l'Union européenne, médiateur européen, droit d'initiative citoyenne, droit de pétition au Parlement européen). Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.touteleurope.eu/fonctionnement-de-l-ue/qu-est-ce-que-la-citoyennete- [...] Qu'est-ce que la citoyenneté de l'Union européenne ? [document électronique] . - Toute l'Europe, 2021 . - ; Web.
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Descripteurs : citoyenneté / Union européenne Mots-clés : droit communautaire européen Résumé : Définition de la citoyenneté européenne et des droits des citoyens européens : les fondements de la citoyenneté européenne ; les droits et devoirs qui relèvent de la citoyenneté européenne ; la défense des droits des citoyens européens (Tribunal de l'Union européenne, médiateur européen, droit d'initiative citoyenne, droit de pétition au Parlement européen). Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.touteleurope.eu/fonctionnement-de-l-ue/qu-est-ce-que-la-citoyennete- [...]
Titre : La Justice européenne Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction européenne Mots-clés : droit communautaire européen Résumé : Etat des lieux de la Justice européenne : la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) chargée de garantir le respect du droit dans l'application et l'interprétation des traités au niveau de l'Union européenne ; la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) qui assure le respect de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales dans les pays qui l'ont ratifiée. Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/europe-et-international-10045/la-justice-europeenne-1 [...] La Justice européenne [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2017 . - ; Web.
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Descripteurs : juridiction européenne Mots-clés : droit communautaire européen Résumé : Etat des lieux de la Justice européenne : la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) chargée de garantir le respect du droit dans l'application et l'interprétation des traités au niveau de l'Union européenne ; la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) qui assure le respect de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales dans les pays qui l'ont ratifiée. Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/europe-et-international-10045/la-justice-europeenne-1 [...]